ENTENTE DE SERVICES
Préambule
Le préambule fait partie intégrante du présent contrat. Cette entente découle des modalités indiquées sur la confirmation d’inscription (facture).
Le tuteur/payeur (ci-après « le tuteur ») retient les services de EDDB pour offrir des cours de danse conformément aux frais payés.
En cas de difficulté de paiement, le tuteur doit contacter EDDB rapidement.
Des frais de 20 $ seront facturés pour tout chèque sans fonds.
Le tuteur s’engage à :
Fournir et mettre à jour ses informations personnelles (adresse, téléphone, etc.) ;
Respecter les modalités de paiement ;
Adopter un comportement respectueux envers l’équipe de EDDB ;
Consulter régulièrement les communications via le site web ou l’infolettre ;
Aviser EDDB à la signature du contrat s’il refuse l’utilisation d’images ou de vidéos de son enfant sur les réseaux sociaux de EDDB. À défaut, le consentement est présumé.
EDDB s’engage à :
Offrir un service de qualité ;
Dispenser les cours pour lesquels le tuteur a payé ;
Donner les cours à l’adresse habituelle (202, boul. St-Joseph, Saint-Jean-sur-Richelieu).
En cas de force majeure (ex. : tempête, pandémie), les cours seront annulés sans remboursement.
EDDB traitera de façon confidentielle toute information obtenue dans le cadre de la prestation de services.
L’une ou l’autre des parties peut résilier ce contrat avec un préavis écrit de 7 jours ouvrables si l’autre partie manque à ses obligations.
Le tuteur devra alors payer les montants dus pour les services rendus.
Avant le début des cours : remboursement complet.
Après le début des cours : remboursement du solde, moins les cours suivis et une pénalité (le moindre entre 50 $ ou 10 % de la valeur des cours restants).